Politique de confidentialité — Prévéo 360
Prévéo 360 est un logiciel de prévention des risques professionnels destiné aux entreprises et à leurs représentant·es du personnel (CSE, CSSCT) : contrôles des locaux, document unique, risques psychosociaux, analyses d'accidents du travail. Cette page s'applique au site, à l'application web et aux applications Prévéo 360 pour iPhone et Android.
L'essentiel
Aucune publicité, aucune revente, aucun pistage, aucun profilage. Vos données sont hébergées en France et ne servent qu'à faire fonctionner le logiciel pour votre structure. Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte depuis l'application elle-même.
1. Qui traite vos données
Prévéo 360 est édité par Codélior Studio — Kevin Croutsch, entrepreneur individuel, SIRET 100 620 673 00010, 58B Grande Rue, 54450 Domjevin, France. Contact : contact@codelior-studio.fr.
Deux rôles sont à distinguer, et cette distinction commande tout le reste :
- Votre employeur (ou la structure qui vous a ouvert l'accès) est responsable de traitement. C'est lui qui décide de recourir à Prévéo 360, quelles données y sont saisies et qui y accède.
- Codélior Studio est sous-traitant. Il héberge et maintient le logiciel, sans usage propre des données (voir notre accord de sous-traitance).
Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord à votre structure, qui reste votre interlocutrice. Vous pouvez aussi nous écrire directement.
2. Ce qui est traité, et pourquoi
Votre compte
Identifiant, nom affiché, adresse e-mail professionnelle, rôle, périmètre d'accès, date de dernière connexion, préférences d'affichage et de notification. Pourquoi : vous identifier et déterminer ce que vous pouvez voir.
Les contrôles et documents de prévention
Local visité, date, points de contrôle et leur statut, remarques, photographies prises sur place, membres présents, plans, tournées, comptes rendus de réunion, document unique d'évaluation des risques. Pourquoi : constituer les documents de prévention que l'employeur a l'obligation d'établir et de conserver.
Les risques psychosociaux
Réponses aux questionnaires collectifs (méthode INRS), avec métier, agence et secteur, et déclarations individuelles lorsque votre structure utilise ce module. Pourquoi : évaluer et traiter les risques psychosociaux.
Seuil d'anonymat : aucune statistique n'est affichée sur un groupe de moins de 5 personnes ; sans ce seuil, croiser un métier, une agence et une tranche d'âge suffirait à reconnaître quelqu'un. Tout contournement est réservé au ou à la secrétaire de la CSSCT et journalisé. Les réponses nominatives sont anonymisées automatiquement 24 mois après la clôture de l'enquête.
Les analyses d'accidents du travail
Faits, circonstances et mesures de prévention décrits par les personnes chargées de l'analyse. Ces informations peuvent concerner la santé d'une personne ; elles ne sont accessibles qu'aux rôles désignés par votre structure. Le numéro de sécurité sociale n'est jamais repris.
Les messages
Messages échangés entre les membres de votre structure dans l'application. Pourquoi : coordonner le travail de prévention.
Photos, appareil photo et Face ID
L'appareil photo et la photothèque ne sont utilisés que lorsque vous joignez une photo à un contrôle, et seules les photos que vous choisissez sont envoyées. Face ID / l'empreinte digitale servent uniquement à déverrouiller votre session sur votre téléphone : aucune donnée biométrique ne quitte votre appareil.
Position géographique
Utilisée uniquement à votre demande, pour situer un local ou calculer l'itinéraire d'une tournée. Elle n'est ni suivie en continu, ni enregistrée dans votre compte.
Notifications
Si vous acceptez les notifications, un identifiant technique de votre appareil est enregistré afin de vous les envoyer. Il est transmis au service de notification d'Apple (iPhone) ou de Google (Android), qui les achemine. Vous pouvez les couper à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
Journaux techniques
Adresse IP, horodatage et action lors des opérations sensibles (connexion, suppression, accès refusé). Pourquoi : détecter les abus et établir qui a fait quoi.
3. Combien de temps
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | tant que votre structure maintient votre accès |
| Contrôles, photos, rapports, document unique | pendant toute la durée du contrat de votre structure ; à son terme, restitués puis supprimés selon les conditions de réversibilité du contrat |
| Réponses RPS nominatives | anonymisées automatiquement 24 mois après la clôture de l'enquête |
| Lien d'accès à un questionnaire | 120 jours |
| Lien de signature d'un compte rendu | 30 jours |
| Identifiant de notification | jusqu'à la déconnexion, la désinstallation ou son invalidation par Apple ou Google |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
4. Où sont les données
Sur des serveurs situés en France, chez OVHcloud ; les sauvegardes sont chiffrées et conservées en France. Les données ne quittent pas l'Union européenne.
Les bibliothèques de l'application sont servies depuis nos propres serveurs : rien n'est chargé chez un fournisseur tiers à l'ouverture des pages. Seuls reçoivent des données, et uniquement à la suite d'une action de votre part :
- OpenStreetMap (Nominatim) — l'adresse recherchée, lorsque vous cherchez une adresse ;
- OSRM — les coordonnées des étapes, lorsque vous calculez un itinéraire de tournée ;
- Apple ou Google — l'identifiant de notification et le contenu des notifications, si vous les avez acceptées ;
- Google Maps, Apple Plans, Waze — seulement si vous ouvrez un lien d'itinéraire, qui vous fait quitter l'application.
5. Vos droits — télécharger vos données, supprimer votre compte
Depuis l'application elle-même, dans Mon compte, vous pouvez :
- Télécharger vos données : votre compte, vos préférences, vos contrôles, vos messages et votre activité ;
- Supprimer votre compte, définitivement, après confirmation par mot de passe.
Si vous n'avez plus accès à l'application, demandez la suppression de votre compte à votre structure ou écrivez-nous à contact@codelior-studio.fr en indiquant l'adresse e-mail de votre compte : la suppression est faite sous 30 jours.
Une limite à connaître : supprimer votre compte ne supprime pas les contrôles que vous avez réalisés. Ce sont des documents de sécurité au travail que votre employeur a l'obligation de conserver ; ils sont détachés de votre nom et rattachés à un compte technique.
Vous disposez aussi des droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Comment les données sont protégées
- Échanges chiffrés (HTTPS, HSTS) ;
- authentification à deux facteurs disponible, clés d'accès (passkeys), déverrouillage par Face ID ou empreinte sur mobile ;
- cloisonnement par périmètre : chacun ne voit que ce qui le concerne ;
- journalisation des accès refusés ;
- documents sensibles inaccessibles hors de l'application authentifiée ;
- sauvegardes chiffrées, hors site, avec restauration vérifiée.
7. Pistage et publicité
Prévéo 360 ne contient aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience tiers et aucun traceur publicitaire. Il ne suit pas votre activité dans d'autres applications ou sites.
8. Mineurs
Prévéo 360 est un outil professionnel. Il ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.
9. Modifications et contact
Toute évolution est datée en tête de cette page et signalée dans l'application si elle change la nature du traitement. Pour toute question : contact@codelior-studio.fr.