Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site codelior-studio.fr est Codélior Studio, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) établi en France. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à : contact@codelior-studio.fr.

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, Codélior Studio n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Le point de contact pour toute question « données personnelles » est l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous limitons strictement la collecte aux données nécessaires :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone.
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, numéro de TVA (si applicable).
• Données de projet : informations que vous nous transmettez pour vos devis, commandes et réalisations.
• Données de connexion : adresse IP, logs techniques, à des fins de sécurité.
• Données de paiement : traitées directement et de façon sécurisée par nos prestataires de paiement (Stancer, Stripe). Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
• Données de support : messages et pièces jointes échangés via le support.

3. Pourquoi nous collectons vos données (finalités & bases légales)

• Gestion des devis, commandes et licences — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et comptabilité — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Réponse au formulaire de contact / demande de devis — base légale : votre consentement et nos mesures précontractuelles (art. 6.1.a / 6.1.b).
• Support technique — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Sécurité et amélioration du service — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

La fourniture des champs marqués comme obligatoires est nécessaire au traitement de votre demande ; les autres sont facultatifs.

4. Combien de temps nous conservons vos données

• Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Demandes de contact / devis sans suite : 3 ans maximum.
• Logs de connexion : 12 mois (LCEN).
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Avec qui nous partageons vos données

Vos données ne sont accessibles qu'à Codélior Studio et à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :

• Hébergement (site, base de données, fichiers) : OVH SAS — serveurs situés en France (Union européenne).
• Paiement : Stancer (France), Stripe.
• Emailing : O2switch (serveur SMTP, France).
• Autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données (compte, commandes, fichiers) sont hébergées en France, au sein de l'Union européenne. Seul le prestataire de paiement Stripeest susceptible de traiter certaines données en dehors de l'UE ; dans ce cas, des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@codelior-studio.fr. Nous répondons sous un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL— 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

8. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, préférences, langue). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS/TLS, contrôle des accès, sauvegardes, hachage des mots de passe) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.

11. Contact

Pour toute question : contact@codelior-studio.fr ou via notre formulaire de contact.