Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site codelior-studio.fr est édité par :
- Nom commercial : Codélior Studio
- Éditeur : Kevin Croutsch
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- SIREN : 100 620 673
- SIRET (siège) : 100 620 673 00010
- Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Siège social : 58B Grande Rue, 54450 Domjevin, France
- Directeur de la publication : Kevin Croutsch
- Email : contact@codelior-studio.fr
2. Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : ovhcloud.com
- Localisation des serveurs : Gravelines, France (Union européenne)
Le site, la base de données et les fichiers sont hébergés sur un serveur OVH situé en France ; les emails transitent par O2switch (France). L'ensemble des données est ainsi hébergé au sein de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Codélior Studio est interdite. En revanche, les produits et solutions livrés au Client, ainsi que les données associées, lui appartiennent dans les conditions prévues au contrat (voir notre Accord de sous-traitance).
4. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client reste propriétaire de ses données, Codélior Studio agissant comme sous-traitant (voir l'Accord de sous-traitance RGPD).
5. Limitation de responsabilité
Codélior Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni de l'usage qui pourrait être fait des informations présentes sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Codélior Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.