Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (plugins, thèmes, outils WordPress) et de prestations de services (développement, maintenance, support) réalisées par Codélior Studio auprès de ses clients professionnels et particuliers via le site codelior-studio.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits et services
Codélior Studio propose des licences d'utilisation de logiciels (plugins et thèmes WordPress) ainsi que des prestations de développement sur mesure et de maintenance technique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche dédiée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). Codélior Studio est exonéré de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets et non soumis à la TVA. Codélior Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comprend : choix du produit et de la formule, création ou connexion au compte client, choix du mode de paiement, validation et paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Pour les prestations sur mesure, un devis préalable est établi et doit être accepté par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via Stancer pour les paiements ponctuels, via Stripe pour les abonnements). Les transactions sont sécurisées et chiffrées. En cas d'échec de paiement, la commande n'est pas validée.
Article 6 — Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement depuis l'espace client, immédiatement après confirmation du paiement. La clé de licence est générée et communiquée dans l'espace client. Pour les prestations de services, les délais sont précisés dans le devis accepté.
Article 7 — Licence d'utilisation
L'achat d'un produit confère une licence non exclusive, non transférable et limitée dans le temps selon la formule choisie. Le nombre de sites autorisés dépend de la formule (Starter, Professionnel, Entreprise). La licence inclut les mises à jour et le support pendant sa durée de validité.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord du consommateur et renonciation expresse à ce droit. En téléchargeant le produit, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 — Support technique
Le support est inclus dans la licence active et accessible via le système de tickets de l'espace client. Il couvre l'aide à l'installation, la configuration et la résolution de bugs liés au produit, mais pas les personnalisations, les incompatibilités avec des plugins tiers ni les problèmes d'hébergement du client.
Article 10 — Maintenance et évolutivité
Les mises à jour des plugins WordPress sont incluses la première année ; un forfait de maintenance adapté est ensuite proposé. Pour les sites web, une maintenance mensuelle est proposée. Chaque solution étant conçue pour être évolutive, de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées à tout moment, sur devis complémentaire.
Article 11 — Responsabilité
Codélior Studio s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de dommage direct et prouvé. Codélior Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices consécutifs.
Article 12 — Propriété intellectuelle et propriété des données
Les produits standards, codes sources et documentations de Codélior Studio restent sa propriété, le client bénéficiant d'un droit d'utilisation via sa licence. En revanche, pour les prestations sur mesure, le livrable et surtout les données du client lui appartiennent intégralement : le client en reste le propriétaire et le responsable de traitement (voir notre Accord de sous-traitance RGPD).
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Article 14 — Résiliation
En cas de manquement du client à ses obligations, notamment d'utilisation frauduleuse de la licence, Codélior Studio se réserve le droit de résilier la licence sans préavis ni remboursement.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 16 — Modification des CGV
Codélior Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.